Droit de la construction et immobilier
Le droit de la construction et de l’immobilier recouvre de nombreuses situations du quotidien comme des opérations plus complexes engageant des enjeux financiers importants. Qu’il s’agisse d’un litige locatif, d’un désordre affectant un bien, d’une vente contestée ou d’un différend de voisinage, nous vous accompagnons à chaque étape pour défendre vos intérêts et sécuriser votre situation juridique.
o Droit des baux : problèmes avec votre locataire, bailleur, syndic…
o Vente immobilière : vice caché, dol, annulation de vente…
o Servitude / bornage / troubles du voisinage
o Copropriété / association syndicale libre
o Responsabilité des participants à la vente : acheteur / vendeur / agent immobilier / notaires /
diagnostiqueur immobilier
o Responsabilité des constructeurs : malfaçons / désordres
o Droit pénal de la construction
Droit des assurances
Le droit des assurances intervient dès lors qu’un sinistre, un refus de garantie ou une difficulté d’indemnisation survient. Nous assistons particuliers, professionnels et maîtres d’ouvrage dans l’analyse des garanties mobilisables, les échanges avec les assureurs et la défense de leurs droits en cas de contestation.
o Droit des baux : problèmes avec votre locataire, bailleur, syndic…
o Vente immobilière : vice caché, dol, annulation de vente…
Assurance responsabilité construction : dommage ouvrage / décennale / responsabilité
professionnelle
o Assurance habitation : sinistres dégât des eaux, catastrophe naturelle
Droit des contrats
Le contrat est au cœur de la vie économique et des relations d’affaires. Nous vous accompagnons dans la rédaction, la relecture et la sécurisation de vos contrats afin de prévenir les litiges, mais également dans la mise en œuvre de votre responsabilité contractuelle ou la défense de vos intérêts en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution.
o Relecture, rédaction de contrats, CGV, contrats de prestations de services
o Responsabilité contractuelle
Droit médical et réparation du préjudice corporel
Lorsqu’un accident ou une faute médicale entraîne des conséquences physiques, psychologiques ou professionnelles, il est essentiel d’être accompagné avec rigueur et humanité. Nous intervenons pour faire reconnaître les responsabilités, évaluer l’ensemble des préjudices subis et obtenir une indemnisation juste et complète.
o Responsabilité médicale,
o CCI (commission de conciliation et d’indemnisation),
o Accidents de la circulation,
o Accidents de la vie,
o Accidents du travail / maladie professionnelle / reconnaissance de la faute inexcusable de
l’employeur
Droit public
Le droit public concerne les relations entre les administrés, les agents, les collectivités et plus largement les personnes publiques. Nous vous assistons dans vos démarches, vos recours et vos contentieux face à l’administration, qu’il s’agisse de responsabilité publique, de travaux publics, de fonction publique ou d’occupation du domaine public.
o Fonction publique (agents et collectivités)
o Dommages de travaux publics / ouvrages publics
o Responsabilité générale des personnes publiques
o Accidents du travail / maladie professionnelle
o Expropriation pour cause d’utilité publique / occupation du domaine public
o Marchés publics / construction publique
o Police administrative
o Relations administrés / administrations
Droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme encadre les projets de construction, d’aménagement et d’utilisation du sol. Nous accompagnons particuliers, entreprises et collectivités dans la contestation ou la sécurisation des autorisations d’urbanisme, l’analyse des documents d’urbanisme et la défense de leurs intérêts face aux décisions administratives.
o Recours contre une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable / permis de construire /
permis d’aménager / permis de démolir)
o Contestation des documents d’urbanisme
o Audit d’urbanisme / assistance pour l’obtention des autorisations
o Expropriation pour cause d’utilité publique / occupation du domaine public
o Droit de préemption
o Servitude / bornage
o Contestation d’arrêté de mise en sécurité
o Droit pénal de l’urbanisme : construction sans autorisations / construction irrégulière /
construction non conforme à l’autorisation
Droit pénal
Le droit pénal exige une intervention réactive, stratégique et rigoureuse, dès les premiers actes de procédure. Que vous soyez mis en cause, convoqué, placé en garde à vue ou victime d’une infraction, nous vous assistons à chaque étape afin de garantir le respect de vos droits et construire une défense adaptée à votre situation.
o Droit pénal de la presse
o Action en diffamation,
o Droit pénal routier,
o Droit pénal des mineurs,
o Infractions environnementales,
o Garde-à-vue, audition libre,
o Application des peines,
o Instructions pénales,
o Saisine et confiscation pénales (SARVI, AGRASC)
o Plainte simple et plainte avec constitution de partie civile
o CRPC
Droit de la famille
Le droit de la famille touche à des situations humaines sensibles qui nécessitent à la fois écoute, disponibilité et technicité juridique. Nous vous accompagnons dans les moments importants ou difficiles de la vie familiale, en veillant à défendre vos intérêts avec discernement et à rechercher des solutions durables.
o Divorce
o Garde d’enfants
o Successions, partage / liquidation matrimoniale
o Adoption
Droit du travail
Les relations de travail peuvent donner lieu à des difficultés majeures, tant pour le salarié que pour l’employeur. Nous vous conseillons et vous assistons dans la gestion des ruptures du contrat de travail, des situations de harcèlement, des accidents professionnels et de l’ensemble des problématiques liées à l’exécution de la relation de travail.
o Rupture du contrat de travail : procédure de licenciement, accords transactionnels, démission,
retraite, …
o Accident de travail,
o Harcèlement au travail
Médiation
La médiation permet de rechercher une solution apaisée, rapide et constructive à un différend, sans nécessairement passer par une procédure longue et conflictuelle. Nous intervenons dans le cadre de médiations conventionnelles ou judiciaires, en précontentieux comme en contentieux, pour favoriser un règlement efficace et équilibré des litiges.